Le Master en "Fiscalité et gestion de l'entreprise"

La fiscalité est devenue depuis ces dernières années un instrument essentiel de gestion pour les entreprises en Afrique, constituant une composante désormais incontournable de leur management stratégique, de leurs investissements et de leur rentabilité. Les politiques fiscales sont, du côté des pouvoirs publics, devenues un levier d'incitation et d'accompagnement des politiques publiques. Cette double réalité s'applique non seulement au plan national mais aussi au plan régional et international en permettant d'optimiser les échanges économiques et les investissements.

Pour répondre à ces enjeux majeurs, la formation de responsables et cadres de haut niveau capables de maîtriser et de gérer la fiscalité d'entreprise s’impose comme une priorité pour le développement économique du continent africain.

C’est la raison pour laquelle l'ENAREF a voulu mettre en place cette formation avec l'Université Senghor pour permettre en particulier aux entreprises comme aux administrations africaines de disposer de cadres compétents en fiscalité d'entreprise.

La formation proposée répond aussi à un besoin d’acquisition d’habiletés et de compétences et permet de développer un savoir-faire global dans la façon d'analyser, d'évaluer et de piloter les politiques économiques.

Le Master est conçu et mis en œuvre conjointement par l'Université Senghor et l'École Nationale des Régies Financières (ENAREF) du Burkina Faso, à Ouagadougou, au sein de laquelle se déroule la formation. Il est sanctionné par un diplôme de l’Université Senghor.

Les formations des Campus Senghor

Depuis 2013, l’Université Senghor, université internationale au service du développement africain, organise un ensemble de formations professionnelles (masters, formations continues, séminaires etc.) sur le terrain, dans 8 pays africains dont en particulier le Burkina Faso en partenariat étroit avec des institutions nationales de premier plan telle que l'ENAREF, à Ouagadougou. Les formations répondent toujours à une demande et des besoins exprimés par les acteurs professionnels et les institutions du pays.

Ces formations en partenariat constituent les « Campus Senghor », conçus pour favoriser l’employabilité rapide et opérationnelle des cadres africains, en réponse aux besoins réels du continent africain exprimés par les acteurs professionnels. C’est pourquoi ces filières spécialisées font appel à l’expertise professionnelle et aux ressources professorales internationales, régionales et locales.

Les auditeurs sont majoritairement des professionnels en activité. Cette formule souple permet à un nombre décuplé de responsables des secteurs privé et public ou de la société civile d’accéder à des formations de haut niveau international, adaptées aux réalités du terrain et ce, sans quitter leur environnement professionnel.

Le Campus Senghor au Burkina Faso repose, en particulier, sur ce partenariat récent mais fécond entre l'ENAREF et l'Université Senghor.

L’objectif global du Master en "Fiscalité et gestion de l'entreprise" est de fournir aux cadres des administrations économiques et financières de l’Afrique francophone, des compétences en matière de politique et gestion fiscale de l’entreprise, à travers une formation diplômante de niveau Master 2 professionnel.

Le programme a pour objectifs spécifiques :

• d'apporter des compétences pratiques en matière de formulation et de gestion de politiques fiscales ;

• de procurer des bases d’analyse des systèmes fiscaux des pays africains ;

• de faire le lien entre la fiscalité francophone d’entreprise et les autres secteurs d’activités économiques ;

• de fournir des compétences transversales en termes de gestion, de leadership et de travail en équipe ;

• de faire de la fiscalité un outil de gestion au profit des entreprises ;

• de donner les outils professionnels nécessaires, les clés et les méthodes de travail permettant aux auditeurs de s'adapter au mieux aux diverses situations auxquelles ils seront confrontés dans le contexte africain.

Ce Master à vocation professionnelle, est ouvert prioritairement à tous les cadres d'entreprise ou organismes privés en charge de politiques et gestion fiscales de l’entreprise, aux consultants et conseils juridiques et fiscaux et, plus généralement aux responsables d'administrations publiques ou parapubliques concernés par le domaine.

Il vise à former des cadres de haut niveau, en particulier des entreprises et administrations africaines. Il s'adresse également à des étudiants en recherche d'une insertion professionnelle dans le domaine que la cohabitation avec des auditeurs professionnels renforcera.

Tous les auditeurs sont amenés à devenir des professionnels de haut niveau polyvalents, conjuguant connaissance approfondie et bonnes pratiques.

Dès la fin de la formation, les auditeurs sont directement opérationnels.

• Pour être éligible en M1 (1ère année du master), le candidat doit être titulaire d’un niveau Bac + 3 validé en sciences juridiques (droit privé, droit fiscal...), sciences économiques, sciences de gestion ou de tout autre diplôme équivalent dans un domaine couvert par le master ;

• Pour être éligible en M2 (2ème année du master), le candidat doit soit avoir passé avec succès les épreuves pédagogiques de la 1ère année du master, soit être titulaire d’un niveau Bac + 4 validé en sciences juridiques (droit privé, droit fiscal...), sciences économiques, sciences de gestion ou de tout autre diplôme équivalent dans un domaine couvert par le master ; l’admission est également possible par validation des acquis professionnels (VAP85) à partir de trois ans d’expérience a minima pour les candidats titulaires d'un bac + 3 validé.

• Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu du dossier académique et professionnel du candidat.

• Le versement de la première tranche des frais de scolarité confirme l’inscription définitive des candidats admis sur examens de dossiers de candidature.

La durée de formation est de :

• deux (02) ans pour les candidats admis en master 1 (1ère année) ;

• un (01) an pour les candidats admis directement en master 2 (2ème année).

L’Université Senghor et l'ENAREF promeuvent une pédagogie active faisant appel à des méthodes d’apprentissage innovantes et diversifiées :

• • élaboration d’un syllabus décrivant les objectifs d’apprentissage disponible pour chaque cours ;

  • usage de ressources et d’outils numériques notamment la plateforme Moodle ;

  • jeux de rôles, simulations et mises en situation ;

  • études critiques de cas ;

  • classes inversées ;

  • travaux en équipes ;

  • des ressources pour aller plus loin et favoriser l’autonomie des étudiants ;

  • visites de sites ;

  • conférences de grands témoins.

Les intervenants sont évalués par les auditeurs à la fin de chaque module d'enseignement.

Il s’agit d’un master international délivré par l’Université Senghor en collaboration avec l'ENAREF totalisant 60 crédits ECTS (European Credits Transfer System), conformément au système LMD (standard européen "Licence-Master-Doctorat"). Le diplôme est attribué aux étudiants ayant obtenu 120 crédits pour les auditeurs suivant les deux années du master (60 crédits par année), ou ayant obtenu 60 crédits pour les auditeurs directement admis en M2.

Un crédit est l’unité de mesure de la charge de travail d’un étudiant, c’est à dire le temps dont il a besoin pour atteindre les objectifs de formation et développer des compétences. Les crédits sont obtenus par les auditeurs qui auront satisfait aux exigences pédagogiques nécessaires.

La charge de travail inclut les heures de présence en classe et le travail personnel. A titre d'exemple, la charge de travail pour réussir un module à 2 crédits est de 50 h (20 h en présentiel enseignement, et 30 h en travail personnel).

Le mémoire est préparé puis soutenu après la fin des enseignements.

Les enseignements du master sont structurés et organisés selon la maquette prévisionnelle suivante :

Master 1 (1ère année)

• Entrepreneuriat et Politique et développement des entreprises (2 crédits)

• Management stratégique et prise de décision (2 crédits)

• Modèles contemporains de gestion (2 crédits)

• Gestion fiscale de l'entreprise (3 crédits)

• Analyse des organisations (2 crédits)

• Impôts sur le revenu - Fondamentaux (3 crédits)

• Droit des affaires en contexte OHADA (2 crédits)

• Approches juridiques de la fiscalité (2 crédits)

• Audit et contrôle fiscal (2 crédits)

• Outils de la conception et de la gestion de projet (2 crédits)

• Techniques de présentation (CV, lettre de motivation, MP 180) (2 crédits)

• Projet d'équipe (6 crédits)

• Stratégies d'entreprises : de la théorie à la pratique (3 crédits)

• Techniques fiscales (3 crédits)

• Décisions d'investissement (3 crédits)

• Comptabilité d'entreprise (2 crédits)

• Management de la qualité et de la performance (3 crédits)

• Fiscalité et intégration économique (3 crédits)

• Responsabilité sociétale des entreprises (3 crédits)

• Leadership (2 crédits)

• Méthodologie du mémoire (2 crédits)

• Espace projet (6 crédits)

Total M1 : 60 crédits

Master 2 (2ème année)

• Gouvernance d'entreprise (2 crédits)

• Financement de l'entreprise (2 crédits)

• Evaluation de l'entreprise (2 crédits)

• Gestion financière, comptable et fiscale de l'entreprise (3 crédits)

• Gestion des alliances stratégiques (2 crédits)

• Fiscalité communautaire et internationale (3 crédits)

• Impôts sur le revenu (2 crédits)

• Contrôle fiscal et droit du contribuable (2 crédits)

• Procédure contentieux fiscal (2 crédits)

• Régimes particuliers de fiscalité (2 crédits)

• Anglais de la fiscalité et de la gestion d'entreprise (2 crédits)

• Projet préparatoire au mémoire (6 crédits)

• Fiscalité domaniale et foncière (3 crédits)

• TVA et droit d'accises (3 crédits)

• Séminaire, conférences, grands témoins (2 crédits)

• Méthodologie du mémoire (2 crédits)

• Rédaction et soutenance d'un mémoire (20 crédits)

Total M2 : 60 crédits

Les droits d'inscription sont à régler à l'ENAREF ; ils s'élèvent à 1.200.000 FCFA pour la première année (M1) et 1.500.000 FCFA pour la deuxième année (M2).

L’inscription n’est définitive qu’après règlement de ce montant après réception de l'avis d'admission.

Toutefois, ce montant peut être réglé en trois échéances. En ce cas, les droits d’inscription à régler sont de :

Pour le master 1 :

• 600.000 FCFA à réception de l'avis d'admission,

• 360.000 FCFA à réception de l'avis de seconde échéance (08 semaines après la rentrée universitaire),

• 240.000 FCFA à réception de l'avis de troisième échéance (16 semaines après la rentrée universitaire).

Pour le master 2 :

• 750.000 FCFA après réception de l'avis d'admission,

• 450.000 FCFA après réception de l'avis de seconde échéance (08 semaines après la rentrée universitaire),

• 300.000 FCFA après réception de l'avis de troisième échéance (16 semaines après la rentrée universitaire).

Le défaut de règlement de la totalité des droits d’inscription à l’admission (ou du montant de la première tranche en cas de règlement en trois échéances) empêche l’inscription définitive au master.

Tous les autres frais (incluant notamment les frais de visa, voyage, logement, restauration, assurances, etc. pendant la durée de la formation) sont à la charge de l'étudiant.

Aucune somme encaissée n'est remboursable.

Les candidats doivent s’inscrire sur la plateforme de candidatures en ligne, ouverte sur le site de l’université Senghor (lien en bas de page).

Ils doivent y déposer le dossier de candidature qu’ils auront rempli et obligatoirement complété sur internet par les documents suivants :

• Curriculum Vitae (CV)

• Lettre de motivation

• Photocopie légalisée du diplôme ou documents pouvant justifier la validation d’acquis professionnels

• Pour les candidats salariés, en cas d’admission à la formation, une lettre d’acceptation de mise à disposition du candidat signée par l’employeur.

Les originaux de ces documents seront demandés en cas d’admission et devront être impérativement déposés avant l’inscription définitive auprès de l'ENAREF (cf. Modalités d'admission).

Le master ouvre un nombre maximum de 30 places.

Les dossiers de candidatures seront sélectionnés au fur et à mesure de leur réception.

Les inscriptions seront closes aussitôt le nombre d'admissions confirmées atteint.

Les candidats seront informés de la décision favorable les concernant en recevant un avis de pré-admission accompagné d'une convention d'admission.

L'admission ne sera confirmée définitivement qu’après réception (au plus tard 2 semaines) de l'avis de pré-admission (passé ce délai, le bénéfice de l'inscription sera reporté sur le candidat admis suivant) :

1. de la convention d'admission dûment datée, paraphée et signée ;

2. du versement des droits d'inscription ; soit la totalité en une fois (1.200.000 FCFA pour le M1 ou 1.500.000 FCFA pour le M2 ), soit le montant de la première tranche (600.000 FCFA pour le M1 ou 750.000 FCFA pour le M2 ) en application du règlement financier.

Pour confirmer son admission, l'auditeur doit impérativement adresser au Secrétariat de la Direction de la Recherche et de la Formation Continue (DRFC) de l’ENAREF sise bâtiment administratif, 1^er étage (tous les jours ouvrables de 8h30 à 15h30) :

• un exemplaire de la convention signée,

• le justificatif de son versement (virement ou transfert d'argent),

• les originaux des documents (diplômes et/ou documents pouvant justifier la validation d’acquis professionnels)

Renseignements et inscriptions : (+ 226) 70 23 57 00 - (+ 226) 70 27 83 17 - (+ 226) 78 00 85 52

Site web :www.enaref.gov.bf/

Adresse électronique : drfc_enaref@yahoo.fr

Les dossiers de candidatures étant sélectionnés au fur et à mesure de leur réception, les inscriptions seront closes aussitôt le nombre d'admissions confirmées atteint (maximum 30).

Calendrier :

• Lancement de l’appel à candidature : 27 janvier 2020

• Communication des résultats : au fur et à mesure de la réception des dossiers (les places seront attribuées aux premières candidatures retenues)

• Date limite pour le paiement des frais d’inscription : 2 semaines à réception de l'avis de pré-admission

• Fermeture des inscriptions : une fois le nombre de places atteint

• Ouverture du master : 12 octobre 2020

Image d'en-tête : Storms rolling in Ouagadougou , By Jeff Attaway from Dakar, CC BY 2.0